Protection des données (RGPD / nLPD)
Cette politique décrit comment Batterie Solaire Suisse traite vos données personnelles. L'éditeur du site étant établi en France et le service s'adressant à des personnes résidant en Suisse, deux régimes s'appliquent conjointement : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Nous appliquons à chaque traitement la protection la plus favorable des deux.
Responsable du traitement
BELTEGOZ EURL, 6 rue d'Entraigues, 37000 Tours, France — contact@batterie-solaire-suisse.ch. Coordonnées complètes : mentions légales.
Données que nous collectons
Lorsque vous remplissez le formulaire de devis : type de projet (rétrofit, PV + batterie ou renseignement), canton, onduleur ou marque de votre installation, consommation et capacité envisagée (facultatives), nom, adresse email et numéro de téléphone. Le calculateur de capacité fonctionne sans aucune saisie de coordonnées. Le site est sans cookies de suivi tiers et n'utilise aucun outil publicitaire.
Preuve de votre consentement
Lorsque vous cochez la case de consentement, nous enregistrons — en plus de votre demande — le texte exact que vous avez accepté, sa version, la date et l'heure, votre adresse IP et votre navigateur. Ces éléments techniques servent uniquement à établir, en cas de contestation, que le consentement a bien été donné. Ils suivent la même durée de conservation que le reste de votre demande.
Finalité et base légale
Vos coordonnées servent uniquement à transmettre votre demande à des installateurs qualifiés actifs dans votre canton (trois au maximum), que nous sélectionnons, afin qu'ils vous adressent une offre. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite (art. 6, par. 1, let. a RGPD ; art. 31 nLPD), jamais pré-coché et retirable à tout moment.
Destinataires de vos données
Les installateurs sélectionnés reçoivent votre demande en tant que responsables de traitement indépendants : ils vous répondent directement et n'utilisent vos données que pour établir leur offre. Nous vous indiquons par email à quelle entreprise votre demande a été transmise. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires.
Sous-traitants et transferts hors Suisse / UE
Deux prestataires techniques traitent des données pour notre compte :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et infrastructure. Cloudflare est certifiée au Swiss-U.S. Data Privacy Framework et au EU-U.S. Data Privacy Framework, mécanismes reconnus respectivement par le Conseil fédéral suisse (depuis le 15 septembre 2024) et par la Commission européenne.
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) — acheminement des emails de notification. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de leur annexe suisse, incorporées à son contrat de sous-traitance.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. À défaut de suite donnée à votre projet, elles sont effacées au plus tard douze mois après votre dernier contact avec nous ou avec un installateur.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué). Pour les exercer, écrivez à contact@batterie-solaire-suisse.ch — nous répondons dans les délais légaux, sans frais.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).